L’assurance-accidents facultative va devenir plus accessible pour les indépendants
Dès le 1 er janvier 2027, pour les indépendants, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’OLAA et abaissé ce seuil d’accès à 30% du montant maximum du…
· 1 min de lecture · Droit
Face à la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral a décidé diverses aides afin d’atténuer les conséquences économiques pour les entreprises, les personnes employées et les personnes indépendantes, notamment dans les 1er et 2e piliers. En parallèle, d’autres mesures ont été prises pour assurer le fonctionnement des institutions et des assurances sociales.
Les mesures touchent les domaines suivants...
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