L'assurance de responsabilité civile d'entreprise

Une assurance responsabilité civile professionnelle est judicieuse pour les métiers de planificateur suivants : architectes, ingénieurs civils, directeurs de travaux, ingénieurs en technique du bâtiment, ingénieurs mécaniciens, géomètres, autres planificateurs, communautés de planificateurs (communauté de travail)

En tant qu’architecte ou ingénieur civil, votre activité interdisciplinaire vous amène à assumer de plus en plus de responsabilités. En cas de sinistre, votre responsabilité peut être mise en cause. Ce constat vaut particulièrement pour les projets de construction, dans lesquels de petits défauts peuvent avoir de lourdes conséquences. L’assurance responsabilité civile professionnelle s’occupe de manière fiable de clarifier les éventuels dommages et vous défend contre les prétentions injustifiées, vous êtes en sécurité en cas de demandes en dommages-intérêts.

• Vous êtes assuré contre les conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts vous êtes défendu contre les prétentions injustifiées
• Les dessinateurs indépendants participant au projet sont coassurés
• Participation aux bénéfices
• Prolongation de la couverture du risque en cas de cessation de l’activité
• Couverture du risque d’installation, d’exploitation et du risque lié aux produits
• Activité de planificateur général, d’entrepreneur général ou total
• Les sous-planificateurs et dessinateurs indépendants participant au projet sont coassurés
• Remise de plans de construction
• Les nuisances environnementales sont assurées
• Prolongation de la couverture du risque en cas de cessation de l’activité

Couvertures supplémentaires

• Dommages et défauts des bâtiments et installations
• Dommages économiques purs
• Pas de réduction des prestations en cas de négligence grave (sauf en cas de consommation d’alcool, de drogue ou d’abus de médicaments)
• Activité d’expert chargé de l’estimation des biens immobiliers, de conseiller de maître d’ouvrage ou d’expert judiciaire
• Responsabilité civile en tant que propriétaire par étages

Les technologies de l’information et de télécommunication évoluent à une vitesse vertigineuse, et avec elles les risques auxquels les entreprises du secteur sont exposées.

Les applications informatiques peuvent provoquer des dommages, des pertes de données par exemple. Il n’est pas rare que des dommages-intérêts soient réclamés aux prestataires responsables. La couverture vous protège vous et vos collaborateurs contre les lourdes conséquences financières d’une telle action.

• Vous êtes assuré contre les conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts
• Couverture des dommages corporels, dégâts matériels et dommages au patrimoine
• La compagnie vous défend contre les prétentions injustifiées
• Couverture d’assurance mondiale

Couvertures complémentaires disponibles

L’assurance responsabilité civile professionnelle verse des indemnités en cas de violation des obligations lors de l’exercice de votre activité de service ou la fabrication de produits. Elle intervient si des données sont perdues, supprimées ou endommagées par erreur.

Vous êtes couvert en cas de violation des dispositions de protection des données, des droits de la personnalité ou des droits immatériels. Les demandes d’indemnisation de dommages causés par des programmes malveillants, des attaques informatiques ou des hameçonnages sont également couvertes.

Couvertures supplémentaires :

• Couverture en cas de faute grave
• Frais de prévention et de réduction du dommage (Mitigation Costs)
• Frais de procédure d’instruction
• Frais en cas d’atteinte à la protection des données (Privacy Breach Costs)
• Frais de comparution au tribunal

Protégez vos cadres dirigeants en cas de poursuite

Avec l’assurance Responsabilité des Dirigeants (Directors & Officers « D&O »), les membres de la direction et des conseils d’administration peuvent protéger leur patrimoine privé. L’assurance couvre les frais de contestation de plainte et prétentions injustifiées ainsi que les éventuels versements à titre d’indemnité.

• Une protection sur mesure de la fortune personnelle des responsables de votre entreprise
• Prise en charge des indemnités à verser et des frais de contestation en justice
• Pas de blocage inutile de la direction pour la contestation de prétentions injustifiées
• Couverture étendue pour une prime réduite
• Protection juridique en affaires pénales
• Les frais de rétablissement d’une bonne réputation sont pris en charge

Conformément à la loi, en cas de prétention en dommages-intérêts, les cadres dirigeants sont responsables sur leur fortune personnelle de leurs actes et omissions au sein de l’entreprise. L’assurance Responsabilité des Dirigeants permet la prise en charge de cette responsabilité et constitue de ce fait la solution sur mesure pour votre entreprise.

Couverture et extensions de la couverture

• L’assurance D&O assure la fortune personnelle des cadres dirigeants en cas de sinistres à l’encontre de la personne assurée
• Les époux, partenaires enregistrés, héritiers et représentants légaux sont également assurés dans la mesure où l’on peut avoir recours à eux pour des actes ou omissions de la personne assurée
• Extension de la couverture à la société ainsi qu’à ses filiales si celles-ci ont dédommagé un dirigeant
• L’assurance prend en charge les versements à titre d’indemnité et les frais de contestation en cas de plainte