3a
Prévoyance liée
Vous déduisez vos primes de vos impôts. En échange, l’argent est bloqué jusqu’à cinq ans avant l’AVS, et la loi décide qui en hérite.
Pour qui ? Employés et indépendants qui veulent payer moins d’impôts.
Prévoyance liée ou prévoyance libre ?
3b
Prévoyance libre
Vous choisissez la durée, le bénéficiaire, et vous récupérez votre argent quand vous voulez. En échange, la déduction fiscale est bien plus faible.
Pour qui ? Ceux qui veulent garder la main sur leur épargne.
Les différences, point par point
Qui peut en ouvrir un
3a
Les employés et les indépendants
3b
Toute personne physique
Quand le contrat arrive à terme
3a
Au plus tôt cinq ans avant l’âge AVS
3b
Au choix, selon le produit
Céder sa police
3a
Possible en cas de divorce ou de modification essentielle du régime matrimonial
3b
Possible sans aucune restriction
Mettre en gage
3a
Possible dans le cadre de l’acquisition d’un logement pour ses propres besoins
3b
Aucune restriction
Emprunter dessus
3a
Impossible — les prêts ne sont pas autorisés
3b
Dépend du produit, et suppose une valeur de rachat
Qui touche en cas de décès
3a
L’ordre est fixé par la loi :
- le conjoint survivant
- les descendants directs et les personnes dont vous subveniez à l’entretien
- les parents
- les frères et sœurs
- les héritiers
3b
N’importe quelle personne ou organisation, à votre choix
Résilier avant terme
3a
Uniquement dans cinq cas :
- invalidité totale, rentes AI
- rachat dans une institution de prévoyance exonérée
- début d’une activité indépendante
- départ définitif de Suisse
- acquisition d’un logement pour ses propres besoins
3b
Possible dès la deuxième année
Impôts pendant le contrat
3a
Les primes sont déductibles :
- affilié au 2e pilier : jusqu’à CHF 7 056.— par an
- non affilié : 20 % du revenu, plafonné à CHF 35 280.— par an
La valeur de rachat est exonérée de l’impôt sur la fortune.
3b
Déduction possible dans le cadre des déductions générales d’assurance.
Assujettie à l’impôt sur la fortune.
Impôts sur les prestations
3a
En cas de vie — la prestation en capital est imposée séparément des autres revenus, à un taux particulièrement bas.
En cas d’incapacité de gain — les rentes sont entièrement imposées comme revenu.
En cas de décès — les capitaux sont imposés comme en cas de vie, les rentes comme un revenu.
3b
En cas de vie — le capital passe dans votre fortune sans impôt sur le revenu.
En cas d’incapacité de gain — les rentes sont imposées comme revenu, à 60 – 100 % selon le financement.
En cas de décès — le capital tombe en général sous l’impôt sur les successions et donations.
Chiffres 2023. Les plafonds de déduction sont revus régulièrement — vérifiez-les avant de vous engager.
Et si c’était les deux ?
Un troisième pilier mixte, 3a et 3b, permet d’adapter les cotisations quand la vie change — un enfant, un achat, un changement de statut. C’est souvent la réponse, mais elle dépend de votre situation.